Conditions générales d'utilisation - Kot Tri

Conditions générales d'utilisation - Kot Tri

Conditions générales d'utilisation - Kot Tri

Dernière mise à jour : 11/12/2025


Kot Tri est une application gratuite permettant de localiser des points de tri sélectif à l'Île Maurice et de signaler leur état. L'application est éditée par La Potion Low Code Studio Ltd.


En téléchargeant et en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 1 : Exactitude des données

Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour :

  • L'application est fournie "telle quelle". Nous ne garantissons pas que les points de collecte soient toujours accessibles, vides ou opérationnels.

  • Nous ne sommes pas responsables des changements effectués par les autorités ou les entreprises de gestion des déchets.

  • L'utilisateur se rend aux points de collecte sous sa propre responsabilité.

Article 2 : Comportement utilisateur

Vous vous engagez à :

  • Ne pas envoyer de faux signalements (spam).

  • Ne pas utiliser l'application pour des activités illégales.

  • Respecter les lieux de collecte (ne pas faire de dépôt sauvage si la benne est pleine).

  • Être respectueux dans les communications éventuelles (signalements, messages à l'admin).

  • Modération : Nous nous réservons le droit de bannir tout utilisateur ne respectant pas ces règles.


Article 3 : Propriété intellectuelle

Le design, le code source, le logo et la base de données de Kot Tri sont la propriété exclusive de La Potion Low Code Studio Ltd. Toute reproduction ou "scraping" de données est interdit sans autorisation écrite.

Article 4 : Contenu généré par l'utilisateur

Si vous soumettez une photo ou une information (via WhatsApp ou l'App), vous nous accordez le droit d'utiliser cette information pour mettre à jour la base de données publique de l'application. Vous garantissez que vous avez le droit de partager ce contenu.

Article 5 : Loi applicable

Ces conditions sont soumises aux lois de la République de Maurice. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux mauriciens.

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